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Des prisons ou des hôpitaux ? Tribune libre par Jean Paul Jambon

Des prisons ou des hôpitaux ?


La situation de nos prisons et surtout celle des personnes incarcérées et des
personnels pénitentiaires devrait nous amener à de meilleures réflexions et
actions.
Environ 17000 détenus (25% de la population carcérale) relèvent de fait de la
psychiatrie plus ou moins lourde amenant les médecins et les autorités
pénitentiaires à considérer que leur présence en prison n’est surtout pas la
solution…..et pourtant rien n’est fait !
De nombreuses personnes issues de la rue et qui relèvent elles aussi de
structures adaptées à leur état psychique sont aussi, faute d’autres possibilités,
hébergées dans des centres d’accueil ou de réinsertion, laissant très souvent
les travailleurs sociaux dans de grandes difficultés…..et pourtant rien n’est fait !
De plus en plus, on constate aussi que des personnes, voir des familles,
habitant en logement social sont en grandes difficultés psychiques relevant de
la psychiatrie (troubles au voisinage, logements dégradés, non paiement des
loyers…) laissant les bailleurs et les diverses commissions de prévention
impuissantes…et pourtant rien n’est fait !
Alors que l’on nous rebat les oreilles concernant le besoin de 20000 places de
prisons, et que l’on nous répète que la psychiatrie est la grande malade et
oubliée des politiques publiques, ne devrait-on pas d’abord s’interroger et
surtout agir vis-à-vis du vrai besoin, c’est-à-dire non pas la construction de
prisons non adaptées à ces pathologies mais la construction d’hôpitaux ou de
structures pouvant (devant) accueillir ces malades et laisser les prisons à leur
destination originelle ?

Jean-Paul Jambon

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Palmarès SRU 2014 /2016 par Jean Paul Jambon

A nouveau, La Fondation Abbé Pierre hisse plusieurs communes varoises sur le pavois des mauvais élèves en matière de constructions de logements sociaux. Si l’on doit se féliciter de l’amélioration de la situation et de l’efficacité de la loi SRU (pourtant encore contestée) ,il convient toutefois d’être très modérément satisfaits du résultat global dans notre département du Var et surtout de s’interroger sur le comportement particulièrement réfractaire à la loi de certains maires dont la constance dans le non respect de leurs obligations et les arguments fallacieux exposés afin de se soustraire à la loi doit être relevée.

« Faites pression sur les élus pour qu’aucun ne s’abaisse à cette indignité de ne pas respecter la loi… » furent les dernières paroles publiques de l’Abbé Pierre devant l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi SRU.

Malheureusement, certains élus ne craignent pas de s’abaisser jusqu’à cette indignité d’être hors la loi !

Pour notre département, après l’avis de la commission nationale validée par le ministère, 15 communes ont été proposées à la carence pour promulgation des arrêtés par le Préfet…..ceci ne devant pas occulter les nombreuses autres frôlant la « correctionnelle » et jouant avec les textes voir une certaine compréhension du Préfet ; par exemple Le Castellet qui échappe à la carence grâce à une opération en cours, alors qu’en réalité son taux de LLS de 1,09% a diminué de 0,4 %, ceci démontrant que les constructions individuelles ont beaucoup plus progressées, permettant de s’interroger sur la volonté réelle de permettre de loger les moins favorisés de la population ! Le Maire de St Cyr avec 5,15% de LLS devrait, en comparaison pouvoir s’étonner être carencé (taux majoré x 33,68 %), même si bien sur la loi n’est pas respectée.

Nous n’en voulons que pour preuve aussi la faiblesse du montant des majorations bien moins importantes que lors de la précédente période (2011 2013) lorsque par exemple Sanary depuis 3 périodes n’a jamais respecté ses obligations et que sa majoration n’est que de 34,82% alors qu’il était possible d’appliquer la majoration maxi (400%) et que son taux de LLS n’est que de 4,80% !

On pourrait aussi questionner l’ex maire de Flayosc désormais député LREM sur l’héritage qu’il laisse : majoration de 41,59% et taux de 4,54 % de LLS, et qu’en tant que membre de la commission des lois à l’Assemblée Nationale , on puisse s’interroger sur sa compétence en matière de respect de la loi !

On fera remarquer les situations les moins acceptables avec des élus très réfractaires, bien sur de Saint Raphaël (majoration de 200%) mais aussi Bandol 6,56% de LLS , Le Beausset 2,85% de LLS, Carqueiranne 5,56 de LLS toutes trois majorées….bien curieusement seulement que de 100% , alors que La Crau l’est fort justement de 200%.

Restent, La Cadière d’Azur avec 4,59 d% de LLS majorée de 100% avec des contraintes territoriales certaines, Le Muy avec 6,17% de LLS (majorée de 33,67%), Roquebrune sur Argens (4,18 % de LLS), Solliès-Toucas (0,84% de LLS), Vinon sur Verdon (5,06%) toutes trois majorées de 25 %. Six Fours restant encalminée à 7,5% de LLS.

Pour palier ces problématiques, nous proposons en particulier, que les décisions de majorations soient laissées à la responsabilité des Préfets de Régions ceci permettant aux Préfets de Départements d’être moins soumis aux influences des élus qu’ils côtoient au quotidien, lorsque par exemple pour échapper à la carence, les maires sont encouragés à signer un protocole de mixité sociale prévoyant moins de réalisations que ne l’impose la loi !

Nous retiendrons le vif encouragement du ministre à faire que la loi soit respectée en demandant aux Préfets de se saisir de toutes les possibilités prévues par la loi (préemption, mise sous tutelle de l’urbanisme…) Allez Monsieur Le Préfet, y’à plus qu’à ! et quand faut y aller…. !

Quelques communes à féliciter : La Valette du Var (13%) Solliès-Pont (10%), Lorgues (bien que nous soyons plus réservés sur cette dernière) qui sont sorties de la carence et bien sur toujours au top des obligations, La Seyne, La Garde, mais aussi Toulon (16%) Draguignan (17%) en nets progrès et Ollioules qui s’améliore en entrant dans le cercle des plus de 10% de LLS.

Et toujours nous tenons à rappeler que ce droit fondamental à un logement décent et accessible économiquement n’est pas que de la volonté dogmatique pour « embêter » les élus.

Alors que beaucoup de communes , en particulier celles carencées, se plaignent du vieillissement de leur population, de la disparition des commerces, de la difficulté à recruter des aides familiales pour accompagner nos aînés de plus en plus nombreux dont les enfants s’éloignent faute de logements sur place et font supporter ainsi à la collectivité les absences de soutien familial, le maintien des jeunes actifs, des familles mono parentales, est une obligation pour ces communes et que donc, seule la construction de logement à loyers accessibles peut permettre ce maintien et cette revitalité des communes.

Ça aussi il conviendrait que certains citoyens se pénètrent de cet aspect en lieu et places de récriminations, contestations diverses…..un jour ou l’autre ils seront eux aussi confrontés à ces problématiques de la vieillesse et de ses conséquences pour leur maintien à domicile dans des conditions acceptables.

Jean-Paul JAMBON Représentant Départemental Var Fondation Abbé Pierre

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5 mars 2007…… 5 mars 2017 : la loi DALO a 10 ans

5 mars 2007…… 5 mars 2017 : la loi DALO a 10 ans

Mais au fait qu’est ce que la loi DALO ; Derrière cet acronyme (Droit Au Logement Opposable), la loi pose des bases solides en adoptant une définition du droit au logement ouverte ; « ce droit est garanti par l’Etat à toute personne qui résidant sur le territoire français, de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en conseil d’état, n’est pas en mesure d’y accéder ou de s’y maintenir (à un logement) par ses propres moyens.. (art.L300-1) »

Six critères définissent ce droit :

-1) Personnes dépourvues de logement au sens strict

-2) Personnes hébergées chez des tiers

-3) Personnes sortant de centre d’hébergement, d’un logement de transition ou d’un logement-foyer

– 4) Personnes logées dans des locaux manifestement sur-occupés, ou ne présentant pas le caractère d’un logement décent, et présentant un handicap ou ayant au moins une personne à charge présentant un tel handicap, ou un enfant mineur

– 5 )Personnes menacées d’expulsion sans relogement

-6) Personnes logées dans des locaux impropres à l’habitation, en logement insalubre ou dangereux, ou non décents

Pour chacun de ces critères s’est crée de façon « jurisprudentielle » une « grille d’évaluation ou d’appréciation » visant à permettre un examen plus fin et plus adapté de chaque situation.

« Faire un DALO » n’est en aucun cas un moyen « coupe file » pour accéder à un logement social.

Cet examen des situations et les décisions en découlant sont réalisés par une commission départementale de médiation (COMED) dont les membres sont nommés par le Préfet. La COMED est en charge d’examiner les dossiers des demandeurs et de rendre les décisions favorables (ou défavorables), en justifiant sa décision. Ces membres représentent un pannel des acteurs liés au logement (services de l’état, du département, caf, bailleurs sociaux et privés, associations de consommateurs, celles intervenant dans l’hébergement, le logement, association familiale).

L’exercice de ce droit repose sur un ensemble de procédures, toutes assorties à chaque stade de délais impératifs à respecter.

– Le recours devant la commission à partir d’un dossier devant contenir toutes les pièces ad’hoc (il est sage de se faire assister d’un travailleur social ou d’une association, car tout dossier non complet fait au mieux l’objet d’un ajournement au pire d’une radiation si le demandeur ne répond pas aux demandes de fournir des pièces complémentaires ou manquantes.

– Un recours amiable auprès de la COMED lorsque celle-ci a opposé un refus de reconnaissance PU(prioritaire et urgent) et que le demandeur souhaite compléter sa requête (car l’examen se fait sur dossier uniquement).

– En cas de refus réitéré, le demandeur peut solliciter le tribunal administratif, lequel décide du bien fondé ou non de la requête…..avec parfois le fait que même sur avis positif du TA vis-à-vis du demandeur, la COMED peut persister dans son refus ; dans ce cas il convient d’intervenir en excès de pouvoir vis-à-vis de la COMED

Lorsque la COMED a donné un avis favorable, le préfet a obligation de reloger le demandeur dans des délais fixés….sauf que de par le manque de logements il est rare que cela se fasse rapidement.

Lorsque le délais fixé au préfet n’est pas respecté, le demandeur doit faire un recours en injonction devant le tribunal administratif, lequel en règle général fait injonction au préfet de reloger dans un délais fixé.

Lorsque le préfet ne respecte pas cette injonction, le demandeur peut revenir devant le TA afin d’obtenir, dans le cadre d’un recours indemnitaire des indemnités pour préjudice.

Bien que cela puisse être (et est) long nous conseillons vivement aux demandeurs de ne pas se décourager et si besoin de se faire assister tout au long de ces procédures par des associations et avocats .

Pour exemple ,un état partiel des sommes allouées pour 2016 par des familles accompagnées par notre association partenaire de CAVEN/ Dracénie, et les avocats en charge, fait apparaître un montant de plus de 200000 € d’indemnités allouées pour préjudice pour non attribution d’un logement par le préfet à 32 familles.

Précisions importantes : – le fait d’être reconnu PU et encore non relogé implique de renouveler chaque année sa demande de logement social sauf à perdre son droit

-Sauf justifications particulières (mobilité, emploi..) une proposition de logement dans le cadre du DALO ne peut être refusée, sauf à perdre son droit

Après ce cadre posé, ce 10em anniversaire permet de faire le point.

Dans l’année 2016, les associations diverses (FNARS, Fondation Abbé Pierre), ont procédé à des enquêtes devant permettre une évaluation de l’application de la loi. Sur demande de la ministre du logement, le HCLPD (haut commissariat au logement des personnes défavorisées) s’est attaché à évaluer en auditant dans les divers départements (et surtout les plus en difficultés, le var étant de ceux là), les divers acteurs.

Cet audit a fait l’objet d’un rapport (CARLOTTI) dont nous avons eu déjà à parler lors de divers articles et communiqués de presse.

Ce rapport reprenait en très grande partie les remarques déjà faites par les associations et amena de vives réactions de la part des institutionnels d’état et membres des COMED.

En effet , de très grandes faiblesses étaient notées dans l’application de la loi faisant d’ailleurs que parfois se créaient de nouveaux critères locaux , allant bien au delà de ce qu’ une certaine forme de liberté d’appréciation était donnée aux COMED . Cela faisait aussi apparaître des décisions différentes pour les mêmes cas selon les départements, faisant en sorte que les citoyens ne se retrouvaient pas égaux devant la loi.

Mais aussi des propositions y sont faites visant à l’amélioration.

S’appuyant sur ces constats, et en particulier dans le Var, à l’initiative de la Fondation Abbé Pierre et de la FNARS, a germé le projet de constituer un comité de veille,(qui existe dans d’autres départements) lequel regrouperait les acteurs associatifs du logements et de l’hébergement, des associations familiales, de juristes et techniciens.

Ce projet s’est finalisé le 28 février et s’est donné un certain nombre d’objectifs visant en particulier à collationner les dossiers faisant l’objet de refus et pour lesquels il est permis de s’interroger et d’interroger, à questionner sur le fonctionnement interne de la COMED et en particulier de la pré commission.

En effet de part l’importance (en nombre) des dossiers à étudier, il est apparut pour la COMED var le besoin (tout à fait légal et reconnu) de procéder à un examen préalable (filtrage ?) avant la présentation en commission. La question est donc de connaître les critères qui permettent de comprendre les décisions prises hors commissions plénières et qui participe à ces pré commissions.

Nous estimons indispensable que comme pour les critères d’attribution d’un logement social, tout ce qui vise a définir le devenir d’une personne en quête d’un logement soit rendu le plus transparent possible.

Même si bien sur ce comité de veille, par son objet pourra générer des crises d’urticaires auprès des COMED , il se veut d’abord être un outil au service du respect de la loi et du respect du droit et de son accès pour les citoyens, et

non pas un outil de contestation. Il se veut aussi être un moyen afin de faire remonter au HCLPD les problématiques constatées sur le terrain.

Cette création va faire l’objet d’un courrier informatif auprès du Préfet, de la Présidente de la COMED et du Directeur de la DDCS, et nous resterons ouverts à toutes propositions de rencontres et échanges devant faciliter les relations plutôt que les crispations , en n’oubliant pas que nous devons travailler ensemble afin que chacun de nos concitoyens puisse disposer d’un logement décent.

Alors quelques chiffres pour le var, (sources DDCS) :

Si brutalement entre 2013 et 2014 les statistiques de reconnaissances prioritaires se sont effondrées, passant de 51% à 25% ce qui fut le déclencheur de toutes nos études,…et inquiétudes, ainsi que les interrogations du HCLPD, il convient de noter une certaine forme de stabilisation, à savoir qu’en 2016, 3070 dossiers ont été déposés contre 3001 en 2016 (rappel en 2014 : 3182)

Si en 2013, 1639 décisions favorables furent rendues, elles ne furent plus que 658 en 2015 et 680 en 2016

Quand au nombre de bénéficiaires logés, il fut de 667 en 2013 , 462 en 2015, et 567 en 2016

Ce différentiel entre le nombre de dossiers PU et le nombre de relogements démontre bien la réalité du manque de logements surtout si l’on intègre le fait que 2211 familles reconnues PU sont toujours en attente, parfois depuis longtemps. (en soulignant par ailleurs que plus de 31000 familles sont en attente d’un logement social hors procédure DALO), et que les PU DALO relogés ne représentent que 10% des accédants au parc de logements social.

On notera que les PU sont essentiellement logés dans les logements du contingent préfecture lequel fait l’objet d’un retour progressif dans son giron d’origine après que les conventions entre le Préfet et certains maires qui faisaient que ce contingent était laissé à la discrétion des maires soient annulées faute de transparence dans les attributions ; (clientélisme ?)

La question que nous nous posons est aussi celui de la réalité du nombre de personnes faisant recours à la loi.

Cette constance dans le nombre de dossiers déposés annuellement, et contrairement à ce que l’on entend de la part des services de l’état, n’est pas que la situation se stabilise mais qu’il y a à l’évidence un « stock » de demandeurs potentiels et qu’il y a un véritable défaut d’information afin que chacun puisse faire valoir ses droits…reconnus par la loi, afin de disposer d’un logement correspondant à ses besoins.

C’est aussi et surtout le but de cet article d’informer et sensibiliser.

Et pensons à l’Abbé Pierre lequel s’exprimait ainsi : Toute loi qui ne permet pas à un être humain de disposer d’un toit est une mauvaise loi, alors dans ce cas il faut changer la loi » Cette loi DALO est globalement bonne ; il convient d’en améliorer le fonctionnement opérationnel et le rendre plus transparent et en faciliter l’accès à tous.….et de construire des logements, en faisant remarquer que c’est l’Etat qui s’oblige à loger les personnes et est condamné s’il ne le fait, alors que ce sont les maires qui délivrent…ou non les permis de construire les logements sociaux !

Jean-Paul JAMBON

Représentant var Fondation Abbé Pierre

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De la légitimité du pouvoir et des fonctions par Jean Paul JAMBON

De la légitimité du pouvoir et des fonctions

N’oublie pas qui t’a fait Comte demandait Hugues Capet à Aldebert du Perigord
N’oublie pas qui t’a fait Roi lui rétorqua ce dernier.

Cela illustre combien le premier roi capétien bien qu’élu par ses pairs, n’avait qu’un titre symbolique et un pouvoir limité.
Depuis, la République est passée par là et le suffrage universel aussi. Il n’en demeure pas moins que toute élection a pour conséquence de donner un mandat de représentation au mandataire (qu’il soit un élu du suffrage universel ou un mandataire social). Mais vis-à-vis de qui l’élu (ou le dépositaire d’une fonction) est t-il responsable et redevable ?
J’aurais tendance à penser que tout mandataire (l’élu) est responsable vis-à-vis de son mandant (l’électeur…ou celui qui l’a nommé : son CA par exemple).
En cela les dernières élections municipales de Bandol sont intéressantes à analyser. Mais au préalable rappelons que le mode des élections municipales est que l’électeur élit des conseillers municipaux….et non pas un maire (ce rappel n’est pas forcément inutile).
Le conseil municipal élit un maire et des adjoints
Le maire attribue par arrêté des délégations
Ce qui pour moi revient à penser que : (mais je peux avoir un jugement erroné)
Les conseillers municipaux tiennent leur légitimité du vote des électeurs, le maire et les adjoints de celle des  conseillers municipaux, les délégataires de celle du Maire. Ce qui implique que tant le maire que les adjoints ne peuvent être mis en minorité et éventuellement démis de leur fonction que par le conseil municipal.

A Bandol, le vote du 2em tour résulte de la présence de 2 listes, donnant une majorité à la liste Quilici / Joseph, et la minorité (je n’aime pas le terme souvent factice d’opposition) à la liste Palix. La liste Quilici /Joseph résultait d’une fusion de 2 listes portées par Mme Quilici d’une part et Mr Joseph d’autre part, où l’on constate que les listes fusionnées, l’ex liste Quilici dispose de 12 élus, l’ex liste Joseph 11 Par ailleurs la liste minoritaire (Mr Palix) dispose de 6 élus. Lors du vote pour l’élection du maire, 28 conseillers sur 29 se sont exprimés : Mme Quilici a obtenu 2 voix, il y a eu 2 blancs et 1 nul (bien qu’il soit d’usage que le candidat vote blanc, on peut raisonnablement penser que ces votes sont ceux du groupe minoritaire, à moins que l’un des minoritaires ait voté pour Mr Joseph), car Mr Joseph faisant le plein théorique des voix de sa liste fusionnée a obtenu 23 voix, soit 12 de la liste ex Quilici et 11 de son ex liste. Alors notre ancêtre Aldebert n’aurait t-il pas pu dire : qui t’a fait maire ? Et lorsque je lis ou entends ici ou là que Mme Quilici voudrait bien être Maire…..elle l’eut pu….en ne respectant pas sa parole.Cette spécificité de ce type de vote amène parfois à des surprises ; on voit parfois, des « têtes de liste », même de listes homogènes, se retrouver confrontées à un vote interne dissident et faire que c’est l’un des co listiers qui se retrouve élu maire (ambiance !!).

Alors, lorsque j’entends parler à Bandol, de manque de respect, de perte de confiance….
Même si je ne suis pas dans le secret des dieux, on peut interpréter que la première action déterminante de l’ex liste  Quilici a bien été de respecter la parole donnée…..si non mme Quilici aurait très bien pu se retrouver élue maire avec 14 voix (12 + 2) et Mr Joseph n’obtenir que 11 voix. Ne serait ce que pour cela je trouve assez déplaisant certains qualificatifs publics qui lui sont destinés, lesquels parfois ne reposent que sur des appréciations personnelles de ressenti ou d’animosité, des ont dit….enfin quoi les petites vilenies courantes de la nature humaine !
En oubliant parfois que des propos publics (et les blogs et réseaux sociaux sont un espace public) peuvent avoir certaines conséquences sur les familles des personnes ciblées. On oublie trop souvent qu’il est de plus en plus difficile de « recruter » des citoyens voulant s’engager ceci par crainte des conséquences de jugements portés à l’emporte pièce, et sans ces citoyens plus de démocratie. Concernant le retrait de délégation que Mr Joseph a imposé à Mme Quilici, ceci est bien dans ses prérogatives et je ne discute pas cet aspect technique. Je trouve toutefois assez questionnant la raison invoquée « perte de confiance….temporaire ».(!)

L’ancien chef d’entreprise que je suis est très dubitatif sur cet argument de la perte de confiance, y ayant été parfois confronté. En règle générale elle est la conséquence d’une action grave d’un collaborateur (comptable, commercial..)
Elle entraîne de fait questionnement sur l’honnêteté, la probité des personnes, et nécessite (que dis-je, impose) un argumentaire élaboré et crédible. Quand au temporaire, j’avoue que pour moi, on a confiance ou l’on n’a pas confiance , mais cette confiance ne saurait être aléatoire et sujette à l’air du temps. Que penser d’un client qui quitterait son médecin pour perte de confiance (et surtout l’annoncerait à la cantonade) et puis comme ça un jour reviendrait ?
Bien sur cela doit exister , mais j’appelle cela de l’inconstance, de l’irresponsabilité, de la versatilité.

Cet exposé tout personnel, n’émanant pas d’un juriste peut bien sur être contesté , complété….
mais il m’est apparu utile peut être d’en revenir à des notions simples de fonctionnement de la démocratie, du respect de la parole donnée, des personnes…
Sans doute mon éducation « vieillotte » ( grand merci quand même à mes parents et à mes maîtres) m’empêche t’elle de voir les choses autrement…..ce dont vous voudrez bien m’excuser. Par ailleurs je préciserai que si j’ai eu parfois l’occasion de parler avec Mme Quilici et moins souvent avec Mr Joseph, je ne me sens ni autorisé, ni en capacité de porter des jugements de valeur ; je souhaite donc que cet « exposé » ne soit interprété que comme une contribution à la réflexion sur le concret de ce que nous vivons à Bandol.
Jean-Paul Jambon 01 Septembre 2014

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