Étiquette : logements sociaux

Palmarès SRU 2014 /2016 par Jean Paul Jambon

A nouveau, La Fondation Abbé Pierre hisse plusieurs communes varoises sur le pavois des mauvais élèves en matière de constructions de logements sociaux. Si l’on doit se féliciter de l’amélioration de la situation et de l’efficacité de la loi SRU (pourtant encore contestée) ,il convient toutefois d’être très modérément satisfaits du résultat global dans notre département du Var et surtout de s’interroger sur le comportement particulièrement réfractaire à la loi de certains maires dont la constance dans le non respect de leurs obligations et les arguments fallacieux exposés afin de se soustraire à la loi doit être relevée.

« Faites pression sur les élus pour qu’aucun ne s’abaisse à cette indignité de ne pas respecter la loi… » furent les dernières paroles publiques de l’Abbé Pierre devant l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi SRU.

Malheureusement, certains élus ne craignent pas de s’abaisser jusqu’à cette indignité d’être hors la loi !

Pour notre département, après l’avis de la commission nationale validée par le ministère, 15 communes ont été proposées à la carence pour promulgation des arrêtés par le Préfet…..ceci ne devant pas occulter les nombreuses autres frôlant la « correctionnelle » et jouant avec les textes voir une certaine compréhension du Préfet ; par exemple Le Castellet qui échappe à la carence grâce à une opération en cours, alors qu’en réalité son taux de LLS de 1,09% a diminué de 0,4 %, ceci démontrant que les constructions individuelles ont beaucoup plus progressées, permettant de s’interroger sur la volonté réelle de permettre de loger les moins favorisés de la population ! Le Maire de St Cyr avec 5,15% de LLS devrait, en comparaison pouvoir s’étonner être carencé (taux majoré x 33,68 %), même si bien sur la loi n’est pas respectée.

Nous n’en voulons que pour preuve aussi la faiblesse du montant des majorations bien moins importantes que lors de la précédente période (2011 2013) lorsque par exemple Sanary depuis 3 périodes n’a jamais respecté ses obligations et que sa majoration n’est que de 34,82% alors qu’il était possible d’appliquer la majoration maxi (400%) et que son taux de LLS n’est que de 4,80% !

On pourrait aussi questionner l’ex maire de Flayosc désormais député LREM sur l’héritage qu’il laisse : majoration de 41,59% et taux de 4,54 % de LLS, et qu’en tant que membre de la commission des lois à l’Assemblée Nationale , on puisse s’interroger sur sa compétence en matière de respect de la loi !

On fera remarquer les situations les moins acceptables avec des élus très réfractaires, bien sur de Saint Raphaël (majoration de 200%) mais aussi Bandol 6,56% de LLS , Le Beausset 2,85% de LLS, Carqueiranne 5,56 de LLS toutes trois majorées….bien curieusement seulement que de 100% , alors que La Crau l’est fort justement de 200%.

Restent, La Cadière d’Azur avec 4,59 d% de LLS majorée de 100% avec des contraintes territoriales certaines, Le Muy avec 6,17% de LLS (majorée de 33,67%), Roquebrune sur Argens (4,18 % de LLS), Solliès-Toucas (0,84% de LLS), Vinon sur Verdon (5,06%) toutes trois majorées de 25 %. Six Fours restant encalminée à 7,5% de LLS.

Pour palier ces problématiques, nous proposons en particulier, que les décisions de majorations soient laissées à la responsabilité des Préfets de Régions ceci permettant aux Préfets de Départements d’être moins soumis aux influences des élus qu’ils côtoient au quotidien, lorsque par exemple pour échapper à la carence, les maires sont encouragés à signer un protocole de mixité sociale prévoyant moins de réalisations que ne l’impose la loi !

Nous retiendrons le vif encouragement du ministre à faire que la loi soit respectée en demandant aux Préfets de se saisir de toutes les possibilités prévues par la loi (préemption, mise sous tutelle de l’urbanisme…) Allez Monsieur Le Préfet, y’à plus qu’à ! et quand faut y aller…. !

Quelques communes à féliciter : La Valette du Var (13%) Solliès-Pont (10%), Lorgues (bien que nous soyons plus réservés sur cette dernière) qui sont sorties de la carence et bien sur toujours au top des obligations, La Seyne, La Garde, mais aussi Toulon (16%) Draguignan (17%) en nets progrès et Ollioules qui s’améliore en entrant dans le cercle des plus de 10% de LLS.

Et toujours nous tenons à rappeler que ce droit fondamental à un logement décent et accessible économiquement n’est pas que de la volonté dogmatique pour « embêter » les élus.

Alors que beaucoup de communes , en particulier celles carencées, se plaignent du vieillissement de leur population, de la disparition des commerces, de la difficulté à recruter des aides familiales pour accompagner nos aînés de plus en plus nombreux dont les enfants s’éloignent faute de logements sur place et font supporter ainsi à la collectivité les absences de soutien familial, le maintien des jeunes actifs, des familles mono parentales, est une obligation pour ces communes et que donc, seule la construction de logement à loyers accessibles peut permettre ce maintien et cette revitalité des communes.

Ça aussi il conviendrait que certains citoyens se pénètrent de cet aspect en lieu et places de récriminations, contestations diverses…..un jour ou l’autre ils seront eux aussi confrontés à ces problématiques de la vieillesse et de ses conséquences pour leur maintien à domicile dans des conditions acceptables.

Jean-Paul JAMBON Représentant Départemental Var Fondation Abbé Pierre

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Le conseil municipal du 9 février en vidéo

Pour ceux qui n’arrivent pas à lire les vidéos sur le site de la commune. Les vidéos du conseil du municipal du 09 février 2017, la deuxième partie est bien celle du 09/02 et non du 02/02 comme indiqué par la commune.


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Le Maire de Bandol, juge irrégulier le permis de construire accordé par la préfecture et annonce opposer un recours gracieux

Le Maire de Bandol, juge irrégulier le permis de construire accordé par la préfecture et annonce opposer un recours gracieux

Après l’avoir annoncé lors du dernier conseil municipal, Jean Paul JOSEPH l’a confirmé lors de la réunion publique sur la modification du PLU et également sur son site.

Une charge en règle contre les services préfectoraux.

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Conseil municipal vendredi 8 juillet

Conseil municipal demain à 17h00, avec à l’ordre du jour le contrat de mixité sociale, le projet éducatif territorial, les activités péri-éducatives, contrat d’affermage de l’eau potable…Etc Pour consulter l’ordre du jour clic sur l’image.

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Le CGEDD a des idées pour une plus grande cohérence entre PLH et PLU

Des programmes locaux de l’habitat sur 12 ans, comprenant des stratégies foncières et des feuilles de route pour les communes, et dont les orientations seraient reprises dans les plans locaux d’urbanisme : voici quelques-une des 17 préconisations du Conseil général de l’environnement et du développement durable afin de « transcrire dans les PLU des besoins de logement prévus dans les PLH ». En termes choisis, il suggère également que les services déconcentrés de l’Etat en fassent un peu moins sur « le rappel à la loi » et un peu plus sur « l’accompagnement des collectivités » dans l’élaboration et le suivi des PLH et PLU.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 10 mai, un rapport remontant au mois de mars et consacré à la « transcription dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des besoins de logement prévus dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) ». L’objectif affiché est d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure synergie entre ces deux documents, alors que la compétence sur les PLU est en train de remonter au niveau des intercommunalités à la faveur de la loi Alur.

« L’appropriation du PLH par les élus communaux reste très insuffisante »

Sur le constat – qui s’appuie sur l’expérience acquise par…..Pour lire l’article de Jean-Noël Escudié, sur localtis.info, c’est ici

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Communiqué du Front National de Bandol

PÉNURIE DE LOGEMENTS SOCIAUX ? HÉ HO BANDOL !…

Var matin évoque un coût de 42 euros par habitant pour Bandol, qui caracole dans le troupeau de tête des «cosette» du logement social du Var.
Le maire affirme son fort désir de développer ce type d’habitat pour notre cité balnéaire.
Or, rien n’est clair dans cette affaire. Le contrat de mixité sociale, serpent de mer bandolais qu’il brandit depuis sa réélection, une fois signé, une fois presque signé , une fois « espéré dans quelques semaines » ( sic), devrait, selon lui, résoudre ce problème. Langue de bois récurrente et peu crédible en l’espèce, faute de foncier !
A moins de creuser façon Shadoks, d’avancer sur la mer on ne sait comment, ou de transformer Bandol en « Bandol city » façon gratte-ciel new yorkais, c’est le nœud gordien !

Nous appelons donc le maire à dire enfin la vérité aux Bandolais et à leur laisser le choix de déterminer l’avenir de leur ville par un référendum local sur cette question. Nous lui suggérons également de cesser d’agiter une calculette tel un hochet avec pour seule vision politique la comptabilité…

MURIEL FIOL
Responsable Front National Bandol
Conseillère régionale Front National PACA.

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Expulsions, la honte

Documentaire Infrarouge
Mardi 22 mars à 23h10 sur France 2

Ecrit et réalisé par Karine Dusfour

Chaque jour, du 1er avril au 31 octobre, prés de 60 ménages sont expulsés de leur logement.

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Dix expulsés racontent comment, d’une vie banale et normale, ils en sont arrivés à vivre dans la rue, dans leur voiture ou dans un centre d’hébergement. Tous issus de la classe moyenne, ils ont vécu une fracture, un accident de la vie : chômage, divorce, faillite, maladie, deuil… Autrefois, ils auraient pu le surmonter et s’en relever. Aujourd’hui, l’ampleur de la crise économique et la pression immobilière plongent ces ménages dans une misère à laquelle ils ne voient pas d’issue.

En leur donnant la parole, ce film dénonce une procédure de l’expulsion basée sur la paperasserie, le cynisme et l’humiliation des plus faibles. Ce film dénonce une politique du logement erratique et inefficace : loyers qui ont explosé, pas assez de construction, loi du droit au logement (DALO) non-appliquée, dispositif Hlm totalement engorgé, services sociaux dépassés…

>>VISIONNEZ LES PREMIÈRES MINUTES DU DOCUMENTAIRE <<

Première diffusion : mardi 22 mars 2016 à 23h10 sur France 2 (case Infrarouge)

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La loi DALO a déjà neuf ans

Samedi dernier, l’Agence Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre avait donné rendez-vous sur l’Esplanade des Invalides à l’occasion des 9 ans de la loi Dalo.

Au 30 juin 2015, 98560 prioritaires Dalo ont été relogés. Mais la loi est loin d’être pleinement respectée puisque 51 000 prioritaires Dalo restaient à reloger, parfois depuis 2008, dont près de 40 000 en Île-de-France !

En région PACA, l’Agence de la Fondation Abbé Pierre a également fait paraître cette semaine une étude sur l’application de la Loi Dalo et les relogements attendus sur le territoire afin de sensibiliser l’opinion et faire pression sur les pouvoirs publics locaux.

Pour lire l’article de la fondation Abbé Pierre, c’est ici.

 

Pour consulter le rapport d’étude DALO dans 4 départements de PACA, clic sur l’image.

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