Étiquette : PLU

A propos du quai de Gaulle

Vendredi 15 décembre 2017,à 16h’ sur son site FB, monsieur Le maire publiait l’annonce suivante

« Quai de Gaulle : présentation de l’étude hydraulique par TPFI, le maître d’œuvre, qui expose les différentes hypothèses résultant des inspections.

Le réseau pluvial est complexe et ancien, mais nous avons aujourd’hui une meilleure appréhension du réseau. Toute la zone du casino par exemple se retrouve inondée en cas de fortes pluies parce que les pentes ne sont pas bonnes. Plusieurs solutions sont possibles et après quantification des travaux à effectuer, nous devrons faire des choix. »

Faut-il s’étonner d’une telle information?

Certainement pas.

Les services techniques de la ville étaient parfaitement au courant de l’état pour le moins problématique et défaillant des pluviaux sur la commune. En effet , en 1983-1984 , la municipalité d’alors ( mandature Arthur Paecht)  avait commandé un audit réalisé par le cabinet Daragon. Plusieurs réunions s’étaient tenues avec les élus de l’époque.Mais , magré des propositions précises des services techniques ( 1991 et 1997), rien ou trés peu a été entrepris.
Fin 2014-debut 2015, à la suite du gros orage du 19 septembre 2014 ayant entrainé le décès d’une personne et d’importants dégâts,  les associations Bandol Littoral et Confédération Environnement Méditerranée ( CEM) demandaient à pouvoir consulter le rapport Daragon et les documents qui y sont attachés. Ces documents sommeillaient dans les archives de la commune et, au regard de leur état, semblaient ne pas avoir été consultés depuis de nombreuses années.
Nous publions certains clichés des pages les plus significatives de ces documents.

Ayant pris connaissance de ces informations les associations ont, à diverses reprises, interpellé la mairie sur La nécessite d’une politique à conduire : limiter au maximum l’imperméabilisation des sols, bassins de rétention,… révision ( et pas seulement modification) du PLU. Le Quai de Gaulle n’a pas été l’objet de discussions particulières, tant l’état des pluviaux et l’absence de bassins de rétention revenaient à évoquer de manière globale la situation du Bandol bord de mer et centre ville. Et lors de fortes précipitations, tous les résidents bandolais ont pu constater voire subir ce qu’il en était  (de la mare aux canards du rond point du casino aux torrents descendant de la rue Voltaire ou de l’avenue du  novembre pour ne citer que ces lieux (voir bandolweb des 09 juillet 2016,  13 décembre 2014, 28 et 16 novembre 2014, 24 et 19 septembre 2014)

Lors de la présentation du projet d’aménagement du Quai en avril et septembre 2017 nous avons fait connaître notre étonnement sur la priorité donnée à l’aménagement de surface… alors que le sous sol ( » les pluviaux ») et sa mise en conformité était totalement éludé. Nos questionnements ( lettre à mairie en date du 12 octobre restée sans réponse) et  alertes ( voir bandolweb.info du 07 novembre 2017) n’ont eu aucun écho de la part de la municipalité.

Photos: D 1 à D5: extraits du rapport DARAGON
D6 à D11: Propositions de travaux faites par les services techniques de la commune en mai 1991
D12 à D16: compte rendu d’une réunion du 21 11 1996 entre des élus, les services techniques et un ingénieur du cabinet DARAGON

Gérard DEMORY

 

 

 

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Le Maire de Bandol, juge irrégulier le permis de construire accordé par la préfecture et annonce opposer un recours gracieux

Le Maire de Bandol, juge irrégulier le permis de construire accordé par la préfecture et annonce opposer un recours gracieux

Après l’avoir annoncé lors du dernier conseil municipal, Jean Paul JOSEPH l’a confirmé lors de la réunion publique sur la modification du PLU et également sur son site.

Une charge en règle contre les services préfectoraux.

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Avis d’enquête publique qui se déroulera du 29 août 2016 au 30 septembre 2016

Commune de BANDOL – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le dossier d’enquête publique est consultable à la mairie de Bandol pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur Emilien SAUVAT Commissaire Enquêteur – Procédure d’enquête publique relative à la modification du PLU – Mairie de Bandol, 11 rue des Ecoles – 83 150 Bandol.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

– lundi 29 août 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

– lundi 12 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

– Vendredi 30 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées :

par courrier à

Monsieur le Maire de Bandol

11 rue des Ecoles – 83 150

Bandol

par téléphone au 04.94.29.12.50.

Caractéristiques principales du projet : Cette procédure a été engagée, principalement, afin d’appréhender la nouvelle législation et d’anticiper notamment la suppression des articles du règlement du PLU relatifs à la superficie minimale et au COS.

Cette procédure secondairement permet de :

* réétudier certains emplacements réservés ;

* modifier très légèrement les limites des zones UA et UB, les limites des zones UEb et UEa ; et d’étendre les espaces boisés classés dans le quartier des Mattes ;

* modifier certaines dispositions du règlement ;

* d’inscrire l’ensemble immobilier « Les Katikias » (identifié comme bâtiment remarquable du 20ème siècle par le ministère de la culture et de la communication) dans la liste des éléments du paysage à protéger et à préserver au titre de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme ;

* d’intégrer une étude urbaine fine réalisée par le Conseil de l’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU ;

* d’intégrer le jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1302934 du 22 décembre 2015, en tant qu’il a supprimé les secteurs indicés « h » ;

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête : Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de modification du Plan local d’Urbanisme et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document. A l’issu de cette enquête et au vu des conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur le Conseil Municipal pourra approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Emilien SAUVAT a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Monsieur Jacques BRANELLEC a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur, qui rencontrera sous huit jours le Maire de la commune afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des remarques. Dans un délai de quinze jours, le Maire pourra éventuellement produire ses observations.

A réception des observations du Maire et dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Var et à

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête conformément aux dispositions de l’article R 123-21 du Code de l’Environnement.

Pour consulter l’arrêté municipal clic sur l’image.

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Le CGEDD a des idées pour une plus grande cohérence entre PLH et PLU

Des programmes locaux de l’habitat sur 12 ans, comprenant des stratégies foncières et des feuilles de route pour les communes, et dont les orientations seraient reprises dans les plans locaux d’urbanisme : voici quelques-une des 17 préconisations du Conseil général de l’environnement et du développement durable afin de « transcrire dans les PLU des besoins de logement prévus dans les PLH ». En termes choisis, il suggère également que les services déconcentrés de l’Etat en fassent un peu moins sur « le rappel à la loi » et un peu plus sur « l’accompagnement des collectivités » dans l’élaboration et le suivi des PLH et PLU.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 10 mai, un rapport remontant au mois de mars et consacré à la « transcription dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des besoins de logement prévus dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) ». L’objectif affiché est d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure synergie entre ces deux documents, alors que la compétence sur les PLU est en train de remonter au niveau des intercommunalités à la faveur de la loi Alur.

« L’appropriation du PLH par les élus communaux reste très insuffisante »

Sur le constat – qui s’appuie sur l’expérience acquise par…..Pour lire l’article de Jean-Noël Escudié, sur localtis.info, c’est ici

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