Consultations Publiques Projet de la Loi-cadre Biodiversité P.A.C.A

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Lors de la conférence environnementale tenue en septembre 2012, le gouvernement a annoncé l’élaboration d’une loi-cadre sur la biodiversité.

 Afin de permettre une participation citoyenne et l’expression des parties prenantes, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et le Conseil régional PACA organisent une consultation. Cette démarche permettra d’alimenter la préparation de la loi à travers des retours d’expérience, notamment sur l’efficacité des dispositifs existants et des propositions émanant des acteurs de la biodiversité au niveau local.

Cette consultation se déroule du 20 mars au 5 avril 2013.

Le rapport de synthèse des réponses sera transmis au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il sera consultable sur ce site.

Le questionnaire comprend 17 questions, il faut environ 10 minutes pour y répondre.

Plus d’info clic sur l’image ci-dessus

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  0 comments for “Consultations Publiques Projet de la Loi-cadre Biodiversité P.A.C.A

  1. 02/04/2013 at 19 h 58 min

    A reblogué ceci sur EnviroMaroc.

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