La Convention de Délégation des Réservations Préfectorales de Logements sociaux

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Vous trouverez ci-dessous La Convention de Délégation des Réservations Préfectorales de Logements sociaux au titre du Contingent Préfectoral signé le 22 octobre 2008 par le Maire et pour le Préfet, par délégation, le sous-préfet chargé de mission. Egalement l’arrêté préfectoral fixant la liste des personnes morales associées au plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées et notamment des maires ayant souhaité être associés à son l’élaboration.

convention-delegation-reservations-prefectorales-logements-sociaux.pdf

arretelistepersassocieespdalpd.pdf

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