Le tarif des amendes pour stationnement bientôt libre ?

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Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, propose de transformer l’amende pénale, aujourd’hui fixée au prix unique de 17 euros, en redevance administrative dont le montant serait fixé par chaque autorité. (communauté d’agglomération, communauté urbaine, les maires..). Il argumente sa proposition en s’appuyant entre autre sur plusieurs inspections générales et la cour des comptes qui font état d’un système d’amende forfaitaire complètement obsolète et dépassé en France.

Cette proposition fait partie d’un rapport sur la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement remis à Thierry Mariani courant décembre. Le ministre a demandé à monsieur Nègre de consulter entre autre l’association des Maires de France (AMF), avant de prendre une décision.

Si effectivement la fixation du tarif des amendes de stationnement revenait aux Maires, la question du principe d’égalité des citoyens d’une ville à une autre pourrait se poser. Cette proposition si elle est retenue devrait accroître leurs recettes financières, puisque ce sont les communes qui perçoivent le montant des-dites amendes, même si l’Etat prélève sa part au passage.

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