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Audience du tribunal administratif 28 avril 2016 au sujet du PLU 2013, compte rendu sommaire par G. Demory

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En complément de l’article QUEL DEVENIR POUR LE PLU DE BANDOL ADOPTE EN AOUT 2013 ? AUDIENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 28 AVRIL 2016 COMPTE RENDU SOMMAIRE L’audience s’est donc tenue ce jeudi. La commune de Bandol n’était ni présente, ni représentée…. Le rapporteur public (magistrat qui fait un résumé juridique de ce qui, selon lui, devrait…

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