Bientôt la pesée embarquée dans la C.C.S.S.B ?

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Les (DMA) déchets ménager et assimilés seront-ils soumis à une redevance personnalisée (ou redevance incitative) dans la Communauté de Commune Sud Sainte Baume ?

Sur le site de la C.C.S.S.B rubrique marchés publics MARCHE N° 2011/51 concernant la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des DMA de la CCSSB, nous pouvons lire dans le descriptif du marché :

  • Description du « kit pose / dépose puce »
  • Protocole de vérification des puces ;
  • Modalités et contenu des formations
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