Code électoral et communication électronique

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Quelques informations et précisions, à lire également pour certain (e), plus que d’autre Les fiches pratiques de cette catégorie concernent la e-Réputation pour une Web campagne.

Le code électoral autorise la communication au public par voie électronique lors de l’année qui précède une élection mais en précise également les limitations.

Droit à la communication par voie électronique…

Les textes applicables aux élections municipales ne visent pas explicitement Internet. Cependant, ils excluent d’autant moins l’usage d’internet que la communication au public par voie électronique est libre, aux termes de l’article 1er de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication.

… avec les mêmes limitations que pour la propagande électorale en général

La liberté de communication n’étant toutefois pas absolue, certaines limitations qui lui sont apportées concernent aussi internet. En effet, la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a inséré dans le code électoral un nouvel article L. 48-1 ainsi rédigé :

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Source : http://www.webcampagnes.net

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  0 comments for “Code électoral et communication électronique

  1. dysme
    06/04/2013 at 18 h 41 min

    bonne information à prendre compte par les futures candidats et candidates .Cela pourra permettre un débat public si il y a? connaissons nous déjà les candidats ou candidates déclarées qui vont se présentait au municipale de Bandol en 2014?

    • 07/04/2013 at 12 h 26 min

      les candidats et candidates potentiels ou déclarés :
      Dr JOSEPH, Dr PALIX,Dr REVOL,Mme QUILICI/M. DECROIX, Mr PONGE, Dr CONNAT, M.BOGI, M. SAUZET, M.BAROIS, M.DELAUD. Si ils en manquent, faite le moi savoir. Je prépare un article qui reprendra la liste, complétée des étiquettes et des sites internet liés aux candidats. Pour le moment la liste est longue, trop longue. Les choses bougeront sans doute.

    • Cel
      07/04/2013 at 17 h 31 min

      Delaud n’a plus aucune chance. il s’est grillé tout seul lors du dernier conseil municipal.

      Pour les autres, Il faudra bien que tous les opposants à Monsieur Palix s’entendent à minima s’ils veulent le battre et qu’il ne soit pas réélu.

      Le nombre de listes (candidats) est symptomatique de cette volonté de changement en 2014.

      Toutes les options sont ouvertes pour 2014 et les opposants savent très bien que Monsieur Palix n’est pas le favori des bandolais ….. c’est pour cela qu’ils veulent tous tenter leur chance.

  2. dysme
    07/04/2013 at 22 h 27 min

    Merci pour l’information.et votre futur article.

  3. richie
    08/04/2013 at 15 h 51 min

    C’est une évidence, pour battre Palix, il faudra composer. De toute manière, ça sera toujours mieux qu’actuellement.

  4. dysme
    09/04/2013 at 7 h 36 min

    Vous pensez à des alliances de diverse politique où au rassemblement de la droite contre le Dr Palix pour le detronner.Encore une élection arrangé !.Il n’y aura t-il pas une surprise? une personne sans étiquette ? Ou allons nous assister à de multiple listes .? Et les parties de gauche socialiste ,Voir front de gauche ,Voir front de droite n’espère t il pas profiter de cette situation ? En tout état nous ne somme pas la de guérir Bandol malgré tous nos Docteurs,Pourtant les antibiotiques devrait être utilisés À Bandol et surtout une cure de rajeunissement .

    • Véronique
      09/04/2013 at 9 h 21 min

      On voit mal comment il pourrait y avoir un front de gauche avec la discréditation récente de Christian Delaud. A droite, il y aura certainement des alliances…. mais aussi des nouveaux (Dr Révol, Dr Joseph, ….).

      Je suis d’accord avec vous quand vous dites qu’il faut une cure de rajeunissement à Bandol. Les 6 années de Palix que l’on vient d’avoir, on a vu ce que ça a donné. Plus jamais ça.

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