Communauté de Communes Sud Sainte Baume prochain conseil

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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 11 MARS 2013 à 18 H 00
Salle des Fêtes du Plan du Castellet – LE CASTELLET
 
ordre du jour
 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 26 Novembre 2012
 1. Mise en œuvre des dispositions de l’article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1561 du 31 Décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomérations
2. Création d’un poste de 8ème Vice-Président à la Communauté de Communes Sud Sainte Baume et élection
3. Election des membres du Bureau Communautaire
4. Désignation de nouveaux délégués de la Commune de Sanary au sein du Conseil   Communautaire de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume5. CLETC-Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges : Recomposition des membres de la commission
6. Débat d’Orientation Budgétaire 2013
7. Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2013
8. GEPS : Mise à disposition d’un local conciergerie au Centre de vie de la Zone d’Entreprises  de Signes
9. Examens psychotechniques 2013 – convention à signer
10.  Transfert de personnels de la Commune de Sanary à la Communauté de Communes Sud Sainte Baume et création des emplois correspondants
11.  Avenants tripartites de divers marchés publics pour le transfert de la Commune de Sanary sur Mer à la Communauté de Communes Sud Sainte Baume
12. S.P.A.N.C. : Approbation du nouveau  règlement de service
13. Rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
14. Protocole d’accord transactionnel avec un agent intercommunal 
15. Présentation des Rapports d’Activité de l’année 2011 :
•    Rapport d’Activité 2011 de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume
•    Rapport d’Activité 2011 du SITTOMAT
•    Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 
•    Rapport d’Activité 2011 du Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée
•      Compte Administratif de l’exercice 2011 du Syndicat Mixte Scot Provence   Méditerranée
•    Rapport d’Activité 2011 Assistance et Animation du PIDAF Sud Sainte Baume

Information des décisions prises par Le Président et par le Bureau par délégation du Conseil  Communautaire

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