Communauté de Communes Sud Sainte Baume

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Internet un outil  permettant la circulation rapide et simple de l’information, mais ailleurs !

Sur le site internet de la CCSB, il est possible de consulter les comptes-rendus des conseils communautaires qui se sont déroulés depuis 2011 en les téléchargeant.

le dernier compte-rendu de conseil date de février 2012 et que dire du rapport d’activités, elle est si intense notre activité, que le dernier rapport date de 2010.

Un avis d’appel public concernant l’hébergement, mises à niveau et maintenances des sites Internet de la CCSB a été lancé dernièrement. La question se pose de l’intérêt de cet avis public à la vue du peu de réactivité des responsables de la communication et de leur hiérarchie.

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  0 comments for “Communauté de Communes Sud Sainte Baume

  1. cade
    02/12/2012 at 0 h 53 min

    L’activité de la communauté de commune est apparement difficile a suivre… en tout cas s’ils lisent ce message. je tiens a leur dire sur leur derniere decision pour l’attribution de marché du controle des fosses septiques. qu’il est scandaleusement cher: 70 euros par an pour un controle tous les 6 ans soit 420 euros le controle et pas de controle sur le fonctionnement(analyse des eaux traitees) juste un controle de l’etat et du systeme.

    • bandolweb
      02/12/2012 at 9 h 25 min

      Bonjour,

      Cette décision est imposée par la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006) les habitations qui ne sont pas raccordées au « tout à l’égout » sont maintenant dans le collimateur. Au mieux, il s’agit d’une nouvelle usine à gaz pour les collectivités et une nouvelle taxe pour les usagers, au pire, il faudra prévoir le remplacement de la fosse septique.

      Si vous n’êtes pas raccordé à l’égout vous devez apprendre 2 nouveaux sigles :
      ANC (Assainissement Non Collectif) : c’est vous, si vous n’êtes pas raccordé,
      SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
      Obligations des propriétaires de fosses septiques
      Il reste pas mal de zones d’ombre, notamment vu la relative liberté de chaque municipalité. Ce qui est certain, c’est que les propriétaires doivent :
      se raccorder obligatoirement au tout à l’égout dans les villes ou les quartiers où il existe,
      pour les autres, laisser le libre accès au contrôleur envoyé par la mairie et payer le contrôle (80 euros en moyenne),
      payer la nouvelle taxe dans tous les cas (pour financer le fameux « service public » – 80 euros également en moyenne).
      Ensuite tout dépend, de la zone où se trouve l’habitation. 10% environ des habitations se trouvent dans une zone déclarée à protéger (notamment en raison d’une nappe phréatique se trouvant en dessous).
      Le technicien rendra un diagnostic de qualité du système et le propriétaire aura 4 ans pour effectuer les travaux éventuels (compter a priori jusqu’à 8000 euros).
      Notez par exemple que toutes les eaux usées (pas seulement celles des WC, doivent être récupérées par la fosse, dite « toutes eaux »). La loi prévoit plusieurs obligations techniques, comme faire appel à un installateur agréé, installer un système aux normes CE, le faire vidanger régulièrement par un prestataire également agréé.

      voilà pour ce que j’en sais. Bon dimanche.

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