Création d’une représentation parcellaire cadastrale unique, document administratif fiscal et foncier

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L’actuel plan cadastral, qui fait coexister deux représentations du cadastre (celles de la DGFIP et de l’IGN) devrait bientôt laisser la place à un document unique : la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Le coup d’envoi de la constitution de la RPCU a été donné par la signature d’une convention. Signée le 22 mai dernier, cette convention a été rendue publique le 6 juin par un communiqué commun des trois ministères et de l’IGN.
« La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire », annonce le communiqué. Le nouveau plan « sera ensuite géré et mis à jour par les services de la DGFIP », poursuit le communiqué qui indique par ailleurs que « son statut fondamental de document administratif fiscal et foncier est confirmé ».
Les premiers travaux de ce chantier devraient débuter « au cours du second semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015 ».

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