De la légitimité du pouvoir et des fonctions par Jean Paul JAMBON

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De la légitimité du pouvoir et des fonctions

N’oublie pas qui t’a fait Comte demandait Hugues Capet à Aldebert du Perigord
N’oublie pas qui t’a fait Roi lui rétorqua ce dernier.

Cela illustre combien le premier roi capétien bien qu’élu par ses pairs, n’avait qu’un titre symbolique et un pouvoir limité.
Depuis, la République est passée par là et le suffrage universel aussi. Il n’en demeure pas moins que toute élection a pour conséquence de donner un mandat de représentation au mandataire (qu’il soit un élu du suffrage universel ou un mandataire social). Mais vis-à-vis de qui l’élu (ou le dépositaire d’une fonction) est t-il responsable et redevable ?
J’aurais tendance à penser que tout mandataire (l’élu) est responsable vis-à-vis de son mandant (l’électeur…ou celui qui l’a nommé : son CA par exemple).
En cela les dernières élections municipales de Bandol sont intéressantes à analyser. Mais au préalable rappelons que le mode des élections municipales est que l’électeur élit des conseillers municipaux….et non pas un maire (ce rappel n’est pas forcément inutile).
Le conseil municipal élit un maire et des adjoints
Le maire attribue par arrêté des délégations
Ce qui pour moi revient à penser que : (mais je peux avoir un jugement erroné)
Les conseillers municipaux tiennent leur légitimité du vote des électeurs, le maire et les adjoints de celle des  conseillers municipaux, les délégataires de celle du Maire. Ce qui implique que tant le maire que les adjoints ne peuvent être mis en minorité et éventuellement démis de leur fonction que par le conseil municipal.

A Bandol, le vote du 2em tour résulte de la présence de 2 listes, donnant une majorité à la liste Quilici / Joseph, et la minorité (je n’aime pas le terme souvent factice d’opposition) à la liste Palix. La liste Quilici /Joseph résultait d’une fusion de 2 listes portées par Mme Quilici d’une part et Mr Joseph d’autre part, où l’on constate que les listes fusionnées, l’ex liste Quilici dispose de 12 élus, l’ex liste Joseph 11 Par ailleurs la liste minoritaire (Mr Palix) dispose de 6 élus. Lors du vote pour l’élection du maire, 28 conseillers sur 29 se sont exprimés : Mme Quilici a obtenu 2 voix, il y a eu 2 blancs et 1 nul (bien qu’il soit d’usage que le candidat vote blanc, on peut raisonnablement penser que ces votes sont ceux du groupe minoritaire, à moins que l’un des minoritaires ait voté pour Mr Joseph), car Mr Joseph faisant le plein théorique des voix de sa liste fusionnée a obtenu 23 voix, soit 12 de la liste ex Quilici et 11 de son ex liste. Alors notre ancêtre Aldebert n’aurait t-il pas pu dire : qui t’a fait maire ? Et lorsque je lis ou entends ici ou là que Mme Quilici voudrait bien être Maire…..elle l’eut pu….en ne respectant pas sa parole.Cette spécificité de ce type de vote amène parfois à des surprises ; on voit parfois, des « têtes de liste », même de listes homogènes, se retrouver confrontées à un vote interne dissident et faire que c’est l’un des co listiers qui se retrouve élu maire (ambiance !!).

Alors, lorsque j’entends parler à Bandol, de manque de respect, de perte de confiance….
Même si je ne suis pas dans le secret des dieux, on peut interpréter que la première action déterminante de l’ex liste  Quilici a bien été de respecter la parole donnée…..si non mme Quilici aurait très bien pu se retrouver élue maire avec 14 voix (12 + 2) et Mr Joseph n’obtenir que 11 voix. Ne serait ce que pour cela je trouve assez déplaisant certains qualificatifs publics qui lui sont destinés, lesquels parfois ne reposent que sur des appréciations personnelles de ressenti ou d’animosité, des ont dit….enfin quoi les petites vilenies courantes de la nature humaine !
En oubliant parfois que des propos publics (et les blogs et réseaux sociaux sont un espace public) peuvent avoir certaines conséquences sur les familles des personnes ciblées. On oublie trop souvent qu’il est de plus en plus difficile de « recruter » des citoyens voulant s’engager ceci par crainte des conséquences de jugements portés à l’emporte pièce, et sans ces citoyens plus de démocratie. Concernant le retrait de délégation que Mr Joseph a imposé à Mme Quilici, ceci est bien dans ses prérogatives et je ne discute pas cet aspect technique. Je trouve toutefois assez questionnant la raison invoquée « perte de confiance….temporaire ».(!)

L’ancien chef d’entreprise que je suis est très dubitatif sur cet argument de la perte de confiance, y ayant été parfois confronté. En règle générale elle est la conséquence d’une action grave d’un collaborateur (comptable, commercial..)
Elle entraîne de fait questionnement sur l’honnêteté, la probité des personnes, et nécessite (que dis-je, impose) un argumentaire élaboré et crédible. Quand au temporaire, j’avoue que pour moi, on a confiance ou l’on n’a pas confiance , mais cette confiance ne saurait être aléatoire et sujette à l’air du temps. Que penser d’un client qui quitterait son médecin pour perte de confiance (et surtout l’annoncerait à la cantonade) et puis comme ça un jour reviendrait ?
Bien sur cela doit exister , mais j’appelle cela de l’inconstance, de l’irresponsabilité, de la versatilité.

Cet exposé tout personnel, n’émanant pas d’un juriste peut bien sur être contesté , complété….
mais il m’est apparu utile peut être d’en revenir à des notions simples de fonctionnement de la démocratie, du respect de la parole donnée, des personnes…
Sans doute mon éducation « vieillotte » ( grand merci quand même à mes parents et à mes maîtres) m’empêche t’elle de voir les choses autrement…..ce dont vous voudrez bien m’excuser. Par ailleurs je préciserai que si j’ai eu parfois l’occasion de parler avec Mme Quilici et moins souvent avec Mr Joseph, je ne me sens ni autorisé, ni en capacité de porter des jugements de valeur ; je souhaite donc que cet « exposé » ne soit interprété que comme une contribution à la réflexion sur le concret de ce que nous vivons à Bandol.
Jean-Paul Jambon 01 Septembre 2014

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  7 comments for “De la légitimité du pouvoir et des fonctions par Jean Paul JAMBON

  1. Sandrine.B
    03/09/2014 at 21 h 01 min

    R.A.S. Remplir le vide d une équipe telle que la sienne doit être, chaque jour, de plus en plus difficile. Seul objectif : posée ses billes coûte que coûte. C est juste ça et plutôt très clairement affiché.

  2. Jean-Marie Lagnat
    03/09/2014 at 22 h 14 min

    Comment peut-on faire confiance à une 1ère adjointe à qui un nombre de 12 conseillers lui a été accordé (contre 11 pour monsieur Joseph) alors qu’elle est arrivée en 3ème position du 1er tour des élections municipales, à qui une place de vice-présidente lui a été donnée à la CCSSB et qui se comporte, au dernier conseil municipal, comme une ingrate en tentant de mettre dans l’embarras le maire ?

    Comment peut-on faire confiance à une 1ère adjointe dont les seuls objectifs sont d’utiliser sa position d’élue communale comme tremplin pour sa future carrière politique ?

    Comment peut-on faire confiance à une 1ère adjointe qui a été incapable de condamner le comportement inacceptable d’un président de communauté de commune envers une élue d’opposition ?

    Doit-on faire confiance à cette 1ère adjointe qui moins d’un mois après son élection déclare sa candidature aux cantonales ?

    Cette 1ère adjointe travaille t-elle pour les bandolais ou pour son avenir politique ?

  3. Danjan R.
    04/09/2014 at 8 h 21 min

    Monsieur lagnat vous avez tout a faut raison.il est impossible de lui faire confiance dans de telles conditions.
    On ne peut s’occuper de Bandol si on part pour les cantonales et peut être encore d autres fonctions.
    Quand on vois deja ce qu’elle fait a la CCSB c’est a dire riens..elle ne nous informe de rien
    J’estime que son action n’est que mensonge,apparence tout en se moquant totalement des Bandolais.
    Ce mépris visible par tous.son arrogance doit nous alerter et faire barrage a tous ces nouveaux mandats.
    Pour revenir a ce que disait une fois un blogueur,vous dites ca par ce qu elle fait peur, je répondrai pour faire peur,il faut être dans l’action dans le travail. Que fait t’elle a part essayer de déstabiliser le Maire pour prendre sa place? Moi je dis ouvertement son seul but est celui la. Donc faire peur non. Un écœurement oui.très déçu d’avoir pris part à son élection .j’ai été trompé par ses belles paroles d’avant mandature.

  4. jean-paul jambon
    04/09/2014 at 9 h 40 min

    comme déjà dit je me refuse à porter des jugements de valeur
    à moins de vouloir rester tanqué sur son rocher, je reste surpris que l’on puisse refuser que Bandol soit présente et représentée (enfin !) dans des collectivités importantes
    je ne vois pas en quoi être adjoint (ou maire) serait rédibitoire pour être conseiller général et que cela puisse porter atteinte au mandat municipal.
    travailler à mi temps ou de même exécuter son mandat à mi temps empêche t-il d’être respectueux de l’électeur (c’est ce que je crois savoir du mode de travail tant de Mr Joseph que de Mme Quilici)
    et puis ce ne sont pas les indemnités de fonctions qui permettent de vivre , alors que doivent t-ils faire ?
    de l’ambition personnelle ? peut être….sans doute; et alors si celà est aussi une ambition portée pour la commune; quel mal ?
    et pourquoi refuser a certains ce que l’on accepterait des autres
    le conseiller général, seul, sans autre fonction est marginalisé il y en a qq uns dans le var et l’on peut vérifier
    Voyons autour de nous les communes qui se développent; ce sont bien celles dont un élu municipal est aussi élu soit général, soit régional, soit député ….
    (voir ministre, sénateur, maire pdt d’agglo et autres fonctions..)
    certains (nombreux , et trop sans doute) cumulent ardemment les mandats et fonctions, mais entre trop et rien on doit pouvoir arbitrer.

    • Gerard DEMORY
      04/09/2014 at 11 h 51 min

      Au delà des choix politiques (et j’ai toujours considéré que l’administration d’une commune ou d’un EPCI (Sud Sainte Baume) ne relevait pas des appartenances politiques au sens national (sous réserve du respect de nos valeurs démocratiques et éthiques qui fondent notre société) , il y a des circonstances de fait qui s’imposent au raisonnement.

      Premier constat: Les journées ne font que 24 h et les semaines 7 jours, avec ou sans respect du dimanche… même pour un élu communal, maire ou adjoint.

      Second constat Quelles sont les échéances réelles qui vont s’imposer dans les prochaines semaines tant à BANDOL qu’à SSB?
      A Bandol la mise en œuvre des politiques annoncées par « l’attelage » (à défaut d’union) municipal. Et le travail ne manque pas…. Avec un maire et une première adjointe à mi temps… Restent les autres adjoints. Et le travail de fond doit se combiner, c’est la charge de ces fonctions, avec toutes les « taches » de représentation ,lesquelles, même si bien souvent elles ne servent à rien sur le travail de fond, sont de fait nécessaires … Il faut se montrer. Les mauvaises langues diront « pour préparer les prochaines échéances électorales »… les plus modérés ou réalistes « parce que les bandolais(comme ailleurs) veulent voir leur élus »….. Seul point positif à ce « casting » de réunions et serre les mains… quelques échanges… mais cela démontre aussi la carence des « corps intermédiaires », comme par exemple la représentation des commerçants au niveau de la ville (espérons que la dernière initiative prise par Ch. VIALA y suppléera) .
      A SSB: tout est à mettre en place avec le passage quasi obligé en communauté d’agglomération. Un travail énorme qui, si on veut qu’il soit bien fait au niveau des choix et de la bascule des compétences entre communes et SSB , va nécessiter une attention soutenue des élus pendant deux à trois ans au minimum.

      Première question : Peut-ton sérieusement dans de telles conditions cumuler (et je ne mentionne même pas l’emploi d’agent territorial occupé) un poste de première adjointe et un poste de vice présidente à SSB…. avec un poste de conseillère générale (en cas d’élection évidemment). J’avoue être septique, au regard des éléments précités.

      Seconde question : Tout d’abord quand on est élu d’une circonscription (ici le canton Bandol-Sanary-Evenos-Ollioules) on est l’élu de tout le monde… et on n’a pas à privilégier au niveau de son action d’élu une commune plus que l’autre, sauf à trahir une partie de ceux qui vous ont élu. Les choix doivent se faire en toute transparence et examen objectif des situations.
      En second lieu, ce canton (et il n’est pas le seul) est un monstre: à cheval sur deux intercommunalité… les trois première communes sur SSB et Ollioules sur TPM. Je pose donc la question: peut-on (en dehors des petits fours et autres tournées de représentation) représenter sérieusement au niveau du Conseil général une telle entité. Vous me permettrez d’en douter. Je sais bien que les candidats potentiels et ceux qui seront élus n’y sont pour rien…. mais cela conduit à s’interroger sur le dernier point de mon intervention: à quoi sert un conseiller général (en dehors de sa promotion personnelle et/ou politique) .

      Troisième et dernière question et sa réponse: à rien ou pas grand chose. Reportez vous au budget 2014 du département du Var, et cherchez, au regard des contraintes budgétaires (et notamment de la part croissantes des « dépenses sociales », sans mentionner celles des personnels) quelle est la marge de manœuvre de nos conseillers actuels et futurs….

      http://www.var.fr/conseil_general/le_conseil_general/budget

      Les conseillers généraux, tel qu’ils sont élus actuellement et tel que fonctionne l’instance à laquelle ils participent, sont des coquilles vides de sens dans le fonctionnement réel de notre vie collective (à l’exception notable de la distribution massive d’aides sociales dont vous me permettrez de dire que ce n’est pas le rôle de nos conseillers de s’occuper; Il y a des agents territoriaux pour traiter ces questions… sauf à prôner le clientélisme absolu) .

  5. Nell.
    04/09/2014 at 13 h 31 min


    Le cumul de mandats, n’est-il pas source potentielle de conflits d’intérêts ?
    Le cumul de mandats, n’est-il pas un obstacle au renouvellement de la sphère politique ?
    Le cumul de mandats, n’est-il pas une confiscation des pouvoirs ?

    « Le cumul des mandats permet une articulation entre l’échelon local et le niveau national car il permet au parlementaire de connaître la réalité du « terrain » et de mieux répercuter les attentes de la population.
    Il faut sur ce point d’abord rappeler un principe dont l’oubli est la source de bien des maux : un député est député de la France et non pas député d’une circonscription. Par sa fonction, il doit s’élever à la hauteur de l’intérêt national de façon à contribuer à l’expression de la volonté générale. On ne peut concevoir plus noble mission. La déchéance volontaire de ceux qui préfèrent représenter des intérêts particuliers n’en est que plus navrante.
    Même sur un plan pratique, cet argument n’est pas acceptable car il légitime la création d’une inégalité entre les détenteurs d’un même mandat : les deux maires de villes comparables n’auront pas le même pouvoir si l’un est député et l’autre non. Cette inégalité a un impact sur les candidatures : le citoyen est incité à voter pour celui qui a déjà une fonction élective parce qu’il aura plus de poids dans la défense des intérêts locaux. Le cumul des mandats introduit donc un cercle vicieux : le pouvoir attire le pouvoir. C’est pourquoi on ne saurait défendre le cumul des mandats en estimant que l’électeur est, en fin de compte, le juge car l’élection elle-même est rendue inéquitable par l’inégalité des situations.
    Enfin, cet argument est faux jusque dans ses prémisses. En effet, la détention de plusieurs mandats provoque une surcharge de travail qui éloigne de toute réalité, qu’elle soit nationale ou locale. Une rapide considération anthropologique de la situation du « cumulard » permet de dresser le tableau d’un homme pressé, relayé en toute chose par des assistants et conduit, par l’accumulation des charges, à passer une part essentielle de son temps dans des querelles de pouvoir. Une part du « mal français » gît ici, dans cette conception fantasmatique de la politique qui fait de l’élu une sorte de président-directeur général n’ayant, de fait, aucune disponibilité pour un travail sérieux. La première tâche sacrifiée est celle qui paie le moins politiquement, c’est-à-dire la participation aux travaux parlementaires. »

  6. etienne
    04/09/2014 at 21 h 22 min

    Nell nous habitue à de très bonnes synthèses. Après son article sur le « silence », je relève « Le cumul de mandats, n’est-il pas source potentielle de conflits d’intérêts ? »
    Comme en math, bien poser la question, c’est déjà y répondre.
    Anticor 83 pourrait nous donner aussi sa position.
    Hasard des calendriers ou malchance ? Je lis dans les re-tweet de Bandol web un article de Var Matin : Perquisition à la Mairie de Sanary :
    « Cette perquisition s’est déroulée dans le cadre d’une information judiciaire contre X ouverte en 2012 pour favoritisme, détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêts et corruption »
    Personne ne préjugera de la suite, mais sachant que notre première adjointe est aussi candidate aux Cantonales en binome avec le Maire de Sanary, et que notre Maire y est défavorable, je crois que nombre de bandolais sont curieux et dans l’attente de leurs sentiments. Durant la campagne municipale bandolaise on nous a vendu la transparence. Nous l’attendons.

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