Dématérialisation de l’acte de francisation de la plaisance

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À compter du 1er janvier 2013, l’acte de francisation plaisance (carnet orange) est remplacé par un acte informatisé de format A4 en recto verso.

– Pour les navires, ce nouvel acte commun douane/affaires maritimes (acte de francisation et titre de navigation) sera délivré par……..Lire la suite sur TV83.INFO

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