Elections Européennes 2014

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Les prochaines élections européennes auront lieu le 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer. Du 22 au 25 mai, 500 millions d’Européens sont appelés à choisir les 751 représentants qui siégeront au Parlement européen pour les cinq prochaines années.

Chacun des 28 États membres de l’Union européenne fixe ses propres règles d’organisation du scrutin, pourvu que l’élection ait lieu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel  :

La plupart des États forment une circonscription nationale mais certains ont découpé leur territoire en circonscriptions régionales. Les États peuvent prévoir la fixation d’un seuil minimal pour l’attribution des sièges, mais ce seuil ne peut être supérieur à 5 %.

Qui vote aux élections européennes ?

  • Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales.

  • Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur Etat d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Qui peut se présenter aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. La loi supprime cette attestation. Le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmettra cette déclaration à l’État d’origine qui pourra l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin la candidature sera écartée, si elle l’est après le scrutin, il sera mis fin au mandat.

Comment sont élus les députés européens : les règles communes ?

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Ils sont élus pour un mandat de 5 ans. Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. La représentation proportionnelle doit être retenue.

Quel mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

Le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales : 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer.

L’élection a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste.

Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerce 3 pouvoirs :

  • législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,

  • budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,

  • de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

Les Groupes

  • Le groupe du Parti populaire européen (PPE),

  • l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D),

  • le groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe (ADLE),

  • le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE),

  • le groupe des Conservateurs et des réformateurs européens (ECR),

  • le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL),

  • le groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD).

Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

Instituée par le traité de Maastricht (1992) et renforcée par le traité d’Amsterdam (1997), la citoyenneté de l’Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire (pays tiers non membres de l’Union européenne).

La citoyenneté européenne confère un certain nombre de droits comme celui de circuler librement dans les pays de l’Union européenne, le droit de voter et de se porter candidat aux élections municipales et du Parlement européen.

La commission parlementaire des pétitions examine la recevabilité des demandes. Elle peut, lorsqu’elle le juge utile, soumettre une question au médiateur. En vue de préparer son avis sur une pétition jugée recevable, elle peut demander à la Commission européenne de lui présenter des documents ou de lui communiquer des informations.

Tout citoyen de l’Union peut également écrire à toute institution européenne, au Comité des régions, au Comité économique et social ou au médiateur européen, dans une des langues officielles de l’Union (ainsi qu’en gaélique) et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.

Plus d’info clic ic http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-europeennes-2014/

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