La révision du PLU est en ligne

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La révision du Plan local est un événement important qui engage l’avenir de notre commune. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. L’enquête publique est l’occasion de vous faire entendre avant qu’il ne soit trop tard.

QU’EST-CE QU’UN P.L.U ? Par Jean Pierre ROLLAND

Un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme, accompagné d’un
P.A.D.D (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).qui établit, à l’échelle de la
commune de Bandol (plus tard au niveau de la communauté de communes ou communauté d’agglomérations … ?), un projet global d’urbanisme et d’aménagement, en fixant à la fois, des règles générales et des règlements plus précis.

Le PLU traduit, en terme de règles architecturales et règles d’urbanismes, la volonté politique de l’équipe municipale sur sa vision à 10 ans de l’urbanisme qu’elle entend mettre en œuvre sur Bandol.

Ces documents ont remplacé les anciens P.O.S. (Plan d’occupation des Sols) avec une
portée bien plus grande puisque, à partir d’un diagnostic territorial (constat), ils fixent les
orientations et la politique de la commune en matière d’environnement, de démographie,
formes d’habitats (types d’architecture, densité, volumes, hauteurs, harmonie et cohérence dans l’environnement immédiat, espaces verts, équipements publics, patrimoine naturel ou historique, etc .

Sont également définies (avec plus ou moins de précisions) les perspectives de
développement de la commune en matière de constructions; d’activités artisanales,
commerciales, industrielles, agricoles.

Sont également pris en compte les questions de circulations, de parkings, etc.

Ces documents qui fixent donc, le développement et l’avenir de la commune dans les
domaines de l’économique et du social, de l’environnement et de l’urbanisme, doivent
faire l’objet d’une très large consultation (services de l’Etat, chambres consulaires, milieux
associatifs, réunions publiques d’informations et d’échanges, commission d’urbanisme,
délibération du conseil municipal avec débat.

Par ailleurs, une enquête publique doit obligatoirement se tenir (présence de commissaires-enquêteurs), avec ouverture de registres pour recueillir les avis de la population.

Ces procédures s’imposent aussi bien pour la mise en place d’un PLU que pour une révision. Ce qui est actuellement le cas à Bandol pour la révision du document élaboré en 2008 par l’ancienne municipalité. (Voir, par ailleurs, les modalités sur le site de la Ville).

 

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Bandolaises, bandolais, le type de développement actuellement
envisagé pour Bandol va être défini pour les 10 à 15 ans à venir!

L’enquête publique qui va démarrer nous concerne tous, nous les
habitants de Bandol.

Nous avons entre nos mains les grandes orientations de notre ville.

Nous devons donc nous manifester et participer à cette enquête,

– soit individuellement, en exprimant nos sentiments et nos
propositions sur le registre d’enquête,
– soit collectivement, par l’intermédiaire d’associations ou de
collectifs qui se sont mobilisés pour présenter des propositions
de modifications, notamment en matière de constructions et
d’urbanisme.

L’enquête publique

L’ enquête publique relative à la révision de son Plan Local d’Urbanisme est organisée. Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire n° 282 du 02 avril 2013.

Elle a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal le 09 novembre 2012 et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.

Il convient de préciser que le projet de Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale, et d’un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement le 15 février 2013. Ils seront consultables au service urbanisme de la mairie aux jours et aux heures indiquées ci-dessous.
A l’issue de cette enquête et au vu des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur, le conseil municipal pourra approuver le Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Gilles TROUDE, Directeur administratif et financier d’une société d’Etat en retraite, Diplômé de l’IEP, demeurant Villa « Les Chèvrefeuilles » 10, avenue Médicis à TOULON (83000) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon, et monsieur Emilien SAUVAT, Commandant honoraire de la police nationale, demeurant 1607 route du Gros Cerveau à OLLIOULES (83190) a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera du 22 avril 2013 au 22 mai 2013

Le dossier d’enquête publique comprenant le projet de plan local d’urbanisme arrêté, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de  Bandol, service urbanisme – Place Lucien Grillon – 83150 Bandol, pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 09 heures 00 à 12 heures 00 et de  14 heures 00 à 17 heures 00.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

–  Lundi 22 avril 2013 de 9 h 00 à 12 h 00 –  Jeudi 16 mai 2013 de 9 h 00 à 12 h 00

–  Mardi 30 avril 2013 de 14 h 00 à 17 h 00 –  Mercredi 22 mai 2013 de 14 h 00 à 17 h 00

–  Lundi 6 mai 2013 de 14 h 00 à 17 h 00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès du Docteur Christian PALIX, Maire de Bandol ou du directeur du service urbanisme et des agents dudit service, par écrit à l’adresse précisée ci-dessus ou par téléphone au 04 94 29 12 50

A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la commune de Bandol, le dossier avec son rapport dans lequel figure ses avis motivés.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Le rapport du commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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