le rapport public 2012 de la cour des Comptes

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M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes a remis au Président de la République hier après-midi et le déposera, tour à tour, dans le courant de l’après-midi, sur le bureau de l’Assemblée nationale puis sur celui du Sénat, en séance publique. La publication de ce rapport est un moment important dans la vie des juridictions financières, c’est-à-dire des chambres de la Cour et des Chambres régionales et territoriales des comptes. Ce rapport est la traduction la plus forte de la mission  d’information des citoyens,

L’édition 2012 du rapport public annuel rassemble cette année 44 contributions de nature variée. Est le fruit du travail d’une cinquantaine de magistrats, rapporteurs extérieurs et experts de la Cour et d’une cinquantaine de magistrats des chambres régionales des comptes, parfois dans le cadre d’enquêtes communes.

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