Les plaisanciers vont-ils devoir payer plus cher ?

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Décision du gouvernement, prise dans le cadre de la loi de finance rectificative de 2012. Le gouvernement – Bercy en l’occurrence – a pris un premier train de mesures fiscales. L’une d’elle concerne les ports de plaisance et modifie le calcul de la taxe foncière.

Cette réforme de la taxe foncière prévoit, à partir du 1er janvier 2014, de
faire passer la valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de
plaisance à 110 € pour les ports maritimes de Méditerranée

Toutefois, un extrait de cette loi de finance rectificative stipule que pour chaque port, ce tarif peut être, après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs minoré ou majoré de 20 % ou 40 % en fonction des services et des équipements offerts. Les modalités d’application de cette modulation sont fixées en conseil d’État.

Cette loi de finance rectificative de 2012 fait peser une grave menace sur l’avenir des ports de plaisance, qui sont pourtant des moteurs du développement littoral.

le prix annuel de l’emplacement pour un bateau pourrait augmenter d’environ 25 % !

Restons vigilants sur les effets que pourrait avoir cette mesure sur le tourisme, et notamment le « tourisme bleu » et à Bandol on en pense quoi ?

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  0 comments for “Les plaisanciers vont-ils devoir payer plus cher ?

  1. 23/08/2013 at 9 h 25 min

    ce sujet précis ,nous demandons à M. le ministre de l’économie et des finances sur l’article 1501 alinéa III du code général des impôts

    Cet article, qui a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2012, fixe en particulier une valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance en fonction de leur localisation.

    Ainsi, tous les anneaux en méditerranée sont lourdement taxés au tarif tropézien; ce qui défavorise les autres ports . De plus, les contribuables amodiataires des petits plans d’eau paient une taxe foncière disproportionnée.

    LM. Gilbert Collard demande donc au ministre s’il ne serait pas possible que le C.G.I. fixe une valeur plafond, en laissant aux commissions locales des impôts directs le soin de fixer une valeur locative plus conforme aux réalités.

  2. 10/09/2013 at 14 h 50 min

    @Bandol Web : merci pour la diffusion de ces informations.

    @Philippe Ponge : l’application de cette réforme aura comme conséquence à Bandol de faire diminuer la taxe foncière du port de 304.000 €, montant actuel, à 75.000 €, montant calculé selon ces nouvelles bases d’imposition et validé par les services fiscaux du Var que nous avons consulté.

    Cette réforme bénéficiera donc aux plaisanciers bandolais, la taxe foncière étant, à Bandol, transférée à la Sogeba par la convention de DSP.

    Nous l’avions déja annoncé en juillet dernier.

    Nous vous suggerons de consulter les associations de plaisanciers avant de prendre des positions publiques qui consistent, au final, à tirer dans le dos de ceux que vous prétendez servir.

    Jacques KAUFFMANN
    Représentant des plaisanciers au Conseil Portuaire de Bandol
    http://www.clupp-bandol.fr

  3. Pierre olivier
    17/09/2013 at 13 h 53 min

    Merci M le (je croyais qu’il y en avant plusieurs) Représentant des plaisan ……
    Pour cette information de nature beaucoup plus large que locale.
    Tandis que tous les français voient leur fiscalité augmentée et l’austérité grandir au quotidien gouvernement donc des cadeaux fiscaux aux plaisanciers.
    Vous évoquez les pauvres gens qui se font tirer dans le dos, je vous laisse la responsabilité des choix de vos formules
    P Olivier

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